Accessibilité numérique et RGAA

L'accessibilité du web est la problématique de l'accès aux contenus et services web par tous les utilisateurs, quels que soient leurs dispositifs d'accès ou leurs conditions d'environnement.

Le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d'accessibilité des services en ligne.
Le RGAA découle de l'obligation d'accessibilité imposée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dont le décret d'application a été publié au Journal officiel le 16 mai 2009.

Déclaration d'accessibilité

Le site ingenium-elearning.com est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4, en particulier en raison de l'absence d'audit d'accessibilité.

Plan d'action 2023-2024

L'obligation légale impose la réalisation d'audits d'accessibilité pour ensuite publier des déclarations et initier des chantiers correctifs.

Ingenium digital learning a fait le choix suivant :

- Refonte de son site internet sur le 1er trimestre 2024.

- Prise en compte de grands principes d'accessibilité dans les contrastes, typos et intégration CSS.

- Intégration d'un plugin permettant une accessibilité améliorée pour les personnes souffrant de handicap.


Un audit sera réalisé courant 2024 pour valider le respect des critères du RGAA.

Accompagner les équipes dans la prise en compte des critères d'accessibilité

Ingenium digital learning sensibilise ses équipes depuis 2022 à la prise en compte de l'accessibilité dans ses productions, et continuera à le faire sur 2024.

Ingenium digital learning s'engage à réaliser un audit de ce site d'ici fin 2024 et à accompagner ses équipes pour que la prise en compte de l'accessibilité de ses sites devienne un réflexe collectif au sein d'Ingenium digital learning. Ingenium s'engage également à déployer les correctifs qui seraient recommandés suite à l'audit.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07-