Mentions légales
Conditions générales d'utilisation du site d'Ingenium digital learning et protection des données.
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.ingenium-elearning.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site : www.ingenium-elearning.com est édité par Ingenium digital learning, situé 2 Rue Jean Perrin (Innovaparc Bâtiment A), 14460 Colombelles.
Ingenium digital learning est une SAS dont le siège social est situé 20 quai Frissard,
76600 LE HAVRE.
Ingenium digital learning est représenté par Mme Claire Bernagaud, directrice générale d'Ingenium digital learning.
Numéro de SIRET : 901 621 193 00019
Code APE : 8559A
Numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation : 28140361714
TVA : Ingenium digital learning est assujettie à la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 64901621193.
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761419 00045 Code APE : 6202A -TVA : FR22424761419 - Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - France
Article 3 : accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.ingenium-elearning.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
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Article 6 : Propriété intellectuelle
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation
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Article 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux du Havre sont compétents pour régler le contentieux.
Article 11 : Données personnelles
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Article 12 : Cookies
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